Auditer la résilience des entreprises à l’échelle d’un bassin versant

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Le 08 décembre 2023 à 10:47

Un syndicat engagé de longue date dans la prévention du risque d’inondation

L'Entente Oise-Aisne est un syndicat mixte ouvert, Établissement public territorial de bassin (EPTB). Historiquement, l’EPTB a été créé avec le concours des conseils généraux de l’Aisne, des Ardennes, de la Marne, de la Meuse, de l’Oise et du Val-d’Oise en 1968, avec pour objectif de répondre aux enjeux d'inondations sur le bassin de l’Oise et de l’Aisne. Son périmètre d’intervention correspond au bassin versant de l’Oise et de l’Aisne qui s’étend sur près de 17 000 km² et comporte plus de 9000 km de cours d’eau.

Après 50 ans d’existence, les lois MAPTAM (2014) et NOTRe (2015) ont fortement modifié la gouvernance du grand cycle de l’eau en conférant notamment la compétence GEMAPI (2018) aux EPCI, et sont venues modifier les statuts de l’EPTB qui a évolué en syndicat mixte ouvert « Entente Oise-Aisne ».  70 intercommunalités se trouvent en tout ou partie dans le bassin. Il s’agit, alors, de reconstituer la solidarité.

Les missions et actions engagées pour limiter le risque d'inondation se traduisent à plusieurs échelles grâce à la complémentarité d'actions

  • Sur le volet de la gestion des crues, une stratégie de bassin est déployée depuis de nombreuses années par l’implantation trois grands ouvrages hydrauliques de régulation des crues bénéficiant aux communes riveraines des rivières Oise et Serre. Également, en tant que structure gemapienne, l’Entente porte pour ses membres la responsabilité de ses ouvrages (systèmes d’endiguement) pour assurer la sécurité des personnes.
  • Sur le volet de la réduction des risques, depuis 2017, l’Entente anime un programme d’actions de prévention des inondations (PAPI) dans la vallée de l’Oise, déclinaison opérationnelle des stratégies locales de gestion des risques inondation (SLGRI) des quatre territoires à risque important d’inondation (TRI) de Chauny-Tergnier-La Fère, Compiègne, Creil et du Val-d’Oise dans le cadre de la Directive Inondation. Cette démarche partenariale avec l’Etat, les collectivités (EPCI, départements, régions) vise le déploiement d’une stratégie de résilience à long terme de la vallée de l’Oise au travers d’une approche globale de gestion du risque depuis la protection individuelle, sur des bâtiments à des dispositifs de prévention à l’échelle d’un territoire.
  • Dans ce contexte, des actions de réduction de la vulnérabilité des enjeux sont déployés : à l'échelle du bâti, l'Entente propose un accompagnement et une aide financière destinée aux habitants, établissements publics et petites entreprises pour se protéger face au risque d'inondations (dispositif Inond'action).

Pour compléter son arsenal d’accompagnement, l’Entente souhaite également intégrer les activités économiques dans ses publics cibles, tout en constatant que cela suppose une démarche d’approche spécifique, les entreprises ayant d’autres priorités avant de prévenir des risques naturels qu’elles estiment généralement peu probables.  Aussi, une opération « RESISCORE dans la vallée de l’Oise » est lancée en cette fin d’année 2023 et jusqu’en janvier 2024 pour expérimenter des audits risque destinés aux entreprises afin d’évaluer leur niveau de préparation face au risque inondation.

Une association orientée vers l’information préventive des entreprises face aux risques majeurs

Créée en 2017, l’association RESILIANCES a quant à elle pour but de concilier la vie des activités économiques et les risques majeurs. Pour cela, l’association rassemble des adhérents « activités économiques exposées » aux risques majeurs et d’autres adhérents « porteurs de solutions ». Afin de soutenir les entreprises dans leurs actions de réduction de la vulnérabilité, et de les aider à se préparer en cas de crise, l’association a créé et développe un label : « RESISCORE, l’audit Risques Majeurs au service des entreprises », "à dire d’experts".

Les éléments constitutifs de ce label ont été soutenus par le Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion du Territoire (charte, grille de questions, référentiel technique).

RESISCORE permet aux entreprises et aux organisations de bénéficier :

  • d’un état des lieux sur les actions à mener en matière de prévention des risques majeurs,
  • d'une caractérisation de son niveau de résilience face aux aléas naturels ou technologiques,
  • d’un avis d’experts sur les axes de progression pour réduire la vulnérabilité aux risques majeurs des personnes et des biens exposés
  • de soutenir le dialogue de l’entreprise avec l’assureur concernant l’intégration de mesures pour faire face aux risques.

« RESISCORE dans la vallée de l’Oise », une démarche expérimentale à l’échelle d’un bassin versant

L’Entente et Résiliances se sont rapprochées au moment des Assises nationales des risques naturels 2022 pour mettre en œuvre une expérimentation pour tester et accompagner la résilience des activités économiques du territoire de la Vallée de l’Oise.

Un premier échantillon d'une dizaine d'entreprises pour observer le niveau de résilience

Cette expérimentation consiste à rechercher des entreprises volontaires sur le territoire.

Pour cela, l’association Résiliances a missionné un bureau d’études expert en prévention des risques inondations de proximité et connaissant bien le territoire : EXAMO, dirigé par Rodolphe Guillois.

L’intention est d’identifier un ensemble d’entreprises de toutes tailles et de tout type d’activité. L’idéal étant qu’elles soient réparties sur le territoire de la Vallée de l’Oise.

Une mobilisation des acteurs intercommunaux motivés par le projet

Le projet qui a démarré avec une réunion de lancement le 8 novembre dernier a déjà vu l’engagement de 7 entreprises en moins de 15 jours, ce qui est très encourageant ! Une sélection doit donc être faite dans cette première expérimentation pour commencer l’action par les entreprises les plus impactées.

La préparation de nombreux documents en soutien au prestataire

La réalisation d’une expérimentation suppose la réalisation de divers documents utiles au prestataire :

  • charte graphique du projet
  • mail de préparation pour les partenaires contactés
  • mail pour les entreprises à contacter, appel à participation
  • etc.

Une formation pour devenir auditeur

En outre, 4 personnes, 3 salariés et le dirigeant d’EXAMO ont été formés au RESISCORE par l’association Résiliances. En effet, cet audit suppose de disposer d’un bagage de connaissances homogène en matière de prévention des risques majeurs. Il convient également de s’approprier le référentiel technique et juridique du RESISCORE.

Cet outil se réfère en effet aux différentes réglementations existantes dans les domaines de la prévention des risques majeurs (information préventive, maîtrise de l’urbanisation, gestion de crise) et du droit du travail.

Enfin, le RESISCORE est un audit d’encouragement qui nécessite une approche des entreprises dans le dialogue. En effet, suite à l’audit, il leur est proposé un plan d’actions avec des formations professionnelles pour monter en compétence et être opérationnel face aux risques majeurs.